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Insertion artistique
l’engagement public
Le Conseil Général a souhaité que s’engage une réflexion sur les difficultés de professionnalisation rencontrées par les porteurs de projets « artistes » ou « artisans d’art » sur le département du Lot. En effet, ce public bien représenté sur le territoire lotois revêtait un particularisme qui rendait parfois difficile les orientations à donner en terme d’insertion. Le Conseil Général a donc missionné l’ADDA depuis Juillet 1999, pour accueillir, informer, orienter des porteurs de projet et accompagner ceux qui relèvent du dispositif du RMI.

L’ADDA du Lot est pour sa part déléguée aux domaines du spectacle vivant (théâtre, musique & danse), dans le cadre de cette mission spécifique une extension des compétences a été effectuée vers les arts visuels et plastiques et l’artisanat d’art.

La mission d’insertion artistique et professionnelle a pour objectifs :
- L’accueil, l’information et l’orientation des futurs professionnels des Métiers d’Art
- Le conseil et l’expertise auprès des associations et porteurs de projet individuels
- Le suivi — accompagnement des porteurs de projet bénéficiaires du RMI
- La participation à des modules d’informations collectifs
- Le soutien à l’association Reg’Arts Lot, née du Collectif du même nom, sur le plan logistique et technique.


Cette mission est spécifique au département du Lot, étant donné qu’elle concerne tous les domaines du spectacle vivant, des arts plastiques et visuels ainsi que l’artisanat d’art. Depuis la création de cette mission, plus de 500 personnes dont 300 bénéficiaires du RMI ont été accueillies, et environ 70 % d’entre elles ont été suivies dans le cadre d’un accompagnement vers la professionnalisation ou la réalisation d’une action.

Melle Virginie LANDELLE
Chargée de mission Insertion Artistique et Professionnelle
ADDA du LOT
115 rue de l’Ile — Cabessut
46000 CAHORS
Tél : 05.65.20.60.30 — Fax : 05.65.20.60.38
Mail : vlandelle@adda-lot.com

Fonds photographique — Sylvie Neveu — 2006
13/6/2007
Introduction à la démarche de création d’entreprise
Vous avez un projet de création d’entreprise dans le secteur des Métiers d’art.
Tout en évaluant la viabilité de votre projet, vous serez amené à vous poser la question du statut juridique. Des organismes sont là pour vous accompagner dans vos démarches.
Ce document, basé sur des questions statutaires, a pour objectif d’être une clef d’entrée à la démarche d’installation et donc de faciliter votre orientation.
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Introduction à la démarche de création d’entreprise
13/6/2007
Artiste libre
Sylvie Neveu, Photographe, Saux (46)
Travailleur indépendant exerçant en profession libérale (Musicien, peintre...)

Démarches pour s’installer en profession libérale :
L’inscription individuelle s’effectue au Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E) de l’URSSAF.

Lors de votre inscription, vous choisissez un organisme conventionné à la Caisse Primaire des Professions Libérales pour votre assurance maladie-maternité (liste transmise par l’URSSAF).
Votre dossier sera communiqué à la CREA, Caisse d’assurance-vieillesse qui gère les cotisations des artistes.
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Artiste libre
13/6/2007
Artisan d’art
Hanneke Tas-Crommentuyn, Saux (46)
Luthier, céramiste...

L’immatriculation
Le futur artisan doit suivre un stage obligatoire de préparation à l’installation.
Le stage court coûte 208 € et dure 5 jours.
Le stage long est pris en charge par le Conseil Régional et dure 5 semaines.

L’inscription au Répertoire des Métiers (coût : 172 €) d’une personne physique est réalisée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers qui se charge par ailleurs de transmettre l’immatriculation aux organismes associés (CAF, INSEE, Caisse d’Assurance Maladie, Caisse d’Assurance Vieillesse, Centre des Impôts). Une taxe pour frais de la Chambre de Métiers est due annuellement à hauteur de 287 €.

L’immatriculation au Répertoire des Métiers donne un certain nombre d’avantages propres à ce statut, notamment en période de démarrage : le dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise des Chambres de Métiers (réunions d’informations, entretien de positionnement et stages de création d’entreprise), le bénéfice de la législation sur les baux commerciaux, l’utilisation durant la période d’activité des services de la Chambre de Métiers, l’accès à des formations à des coûts très avantageux, etc.
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Artisan d’art
13/6/2007
Artiste auteur
Jaco, sculpteur, Concots (46)
Affilié à la Maison des Artistes ou à l’AGESSA

Votre activité s’inscrit dans le champ d’application d’un de ces deux organismes agréés par l’Etat pour assurer la gestion de la sécurité sociale des auteurs.
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Artiste auteur
13/6/2007
Approche fiscale et comptable d’une déclaration d’activité
(culturelle et/ou artistique)
Uniquement pour les créateurs relevant de la Maison des Artistes, de l’AGESSA ou de l’URSSAF
Pour les autres créateurs, se rapprocher de la chambre des métiers.

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Approche fiscale et comptable d’une déclaration d’activité
13/6/2007
Synthèse
Ces tableaux font le récapitulatif des statuts juridiques, fiscaux et sociaux ainsi que les taux de cotisations inhérents à chaque domaine pour les artistes auteurs, artistes libres et artisans d’art.

Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter ou à envoyer un mail à Virgine LANDELLE.
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vlandelle@adda-lot.comvlandelle@adda-lot.com
synthese.pdf [143 Ko]synthese.pdf [143 Ko]
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Synthèse
13/6/2007
Liens
http://www.cg46.fr/ Conseil Général du LOT
http://www.tourisme-lot.com/ Comité départemental du Tourisme
http://www.quercy.net/ Quercy.net
http://www.crdp-toulouse.fr/cddp46/ Centre Département...
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