Le statut découle en premier lieu de la réalité économique de l’activité que vous exercez ou allez exercer.
• Mon activité sera-t-elle véritablement artistique au sens de l’article 98 A-II du Code Général des Impôts ?
• Mon activité aura-t-elle une dominante intellectuelle ou manuelle ?
• Ferai-je parfois de la petite série, c’est-à-dire plus de 8 pièces identiques ou des créations originales ?
• À terme, vais-je dispenser des formations ?
Ainsi, après avoir répondu à ces questions de fond, vous serez plus à même d’appréhender le statut véritablement adapté à la réalité économique de votre entreprise, et donc de savoir dans quel « cadre légal », votre future activité est susceptible de rentrer.

L’Artisan d’Art

Inscrit au Répertoire des Métiers, il se définit par son activité de production (plus de 8 pièces identiques), de réparation ou de restauration, de transformation et de prestation de services.

L’Artiste Auteur

Affilié ou assujetti à la Maison des Artistes ou à l’AGESSA, il perçoit un bénéfice de vente de ses œuvres en tant que :

• Artiste plasticien dont l’activité figure dans la liste de l’article 98 A-II du Code Général des Impôts, à laquelle la Maison des Artistes ajoute 3 autres catégories (cf. Annexe)
• Auteurs d’œuvres littéraires et scientifiques, illustrateurs d’écrits, auteurs de logiciels, de compositions musicales, d’œuvres chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles ou d’œuvres photographiques.
Dans le premier cas, il dépend du régime social des artistes-auteurs géré par la Maison des Artistes ; dans le second, du régime social des artistes-auteurs géré par l’AGESSA.

L’Artiste exerçant en Activité Libérale dit « Artiste Libre »

Ce dernier statut relève d’une déclaration auprès des services de l’URSSAF.
Les professions libérales couvrent un éventail important d’activités.

— Si votre activité principale ne relève ni du statut d’artiste-auteur, ni du statut d’artisan d’art mais qu’elle se rattache aux principes même de la condition d’artiste : production originale, de nature intellectuelle, créée à la main en huit exemplaires maximum,
Ou
— Si vous souhaitez développer plusieurs activités complémentaires en lien avec le secteur artistique (animations pédagogiques, …), vous relevez d’une inscription en tant que travailleur indépendant exerçant en profession libérale.