L’inscription au Répertoire des Métiers entraîne l’inscription de l’intéressé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Elle permet aussi d’accéder aux allégements fiscaux en faveur des entreprises nouvelles, qui déclarent leur bénéfice au régime du réel.
(Détails dans le tableau de synthèse).

L’application du taux de TVA réduit de 5,5 % sur les œuvres d’art (réf. L’article 98 A-II de l’annexe III du Code Général des Impôts), signées, numérotées et dans la limite de huit exemplaires, est possible même en activité accessoire pour l’artisan. Il la comptabilise simplement et séparément.

Le statut d’artisan est assez semblable à celui des autres travailleurs indépendants non salariés. Par rapport aux autres statuts, les différences apparaissent au niveau du calcul des Assurances Vieillesses, de l’existence d’une assurance invalidité-décès (pension + capital décès) et d’indemnités journalières en cas d’inactivité prolongée due à une maladie. La couverture maladie est proche de celle des salariés.

Les taux de cotisations obligatoires s’élève à 45,35 % en 2006 (voir détail dans le tableau de synthèse). Le montant des cotisations forfaitaires de la première année s’élève à 3161 €. Ce montant est réajusté en année 2 en fonction du bénéfice réalisé. Des reports de cotisations sont possibles dans le cadre de la Loi pour l’Initiative Économique. Des cotisations minimales sont dues (voir tableau de synthèse).
Les premiers paiements n’interviennent qu’après une période minimale de 90 jours soit un trimestre. Une mensualisation des versements est possible.

Des exonérations et dispenses de cotisations peuvent être accordées en particulier pour les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’Aide à la Création d’Entreprise (ACCRE) et les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Vous êtes bénéficiaire du R.M.I, consultez la fiche Artiste Libre pour information complémentaire.


Toutes ces informations ont été validées par les différentes instances et seront mises à jour chaque année.